Rapide présentation de l’UE | Étape numéro 2 : le Parlement Européen

Voici le deuxième numéro d’une série de quatre articles sur les institutions européennes et de l’influence des élections sur le fonctionnement de ses institutions. Nous avions commencé avec la Commission Européenne et aujourd’hui on va se concentrer sur le parlement européen. D’autres articles sur le conseil de l’Union européenne et l’importance du vote suivront !

Parlons du Parlement Européen!

Les élections européennes approchent et tu es sollicité de toute part pour aller voter mais tu ne sais pas vraiment à quoi va servir ce vote? Pas de panique - cet article est là pour t’aider à y voir plus claire. Lors des prochaines élections qui auront lieu du 23 au 26 mai les citoyens européens devront élire les députés qui siégeront au Parlement Européen pour les cinq prochaines années.

Mais il sert à quoi exactement ce Parlement Européen?

Le Parlement est l’une des institutions clé de l’UE, qui permet de garantir une représentation démocratique au sein des organes de décisions de l’Union Européenne. Depuis 1974, c’est la seule institution dont les membres sont directement élus par les citoyens. Ce dernier détail est important puisque, comme tu le sais, l’Union Européenne détient la compétence d’émettre des actes législatives dans certains domaines, et les députés européens participent activement dans ce processus législatif.

Comment ?

D’abord commençons par expliquer ce qu’est un acte législatif. Pour cela on va prendre l'exemple d’un Etat. Au sein de chaque Etat démocratique vous avez une séparation de pouvoir : le pouvoir exécutif (détenu par le gouvernement), le pouvoir législatif (détenu par le parlement national) et le pouvoir judiciaire (détenu par les juges nationaux qui disposent d’une indépendance vis-à-vis de l’exécutif). La séparation de ces pouvoirs permet de garantir la stabilité des institutions et la protection des citoyens.

Ainsi, les lois qui s’imposent aux citoyens au niveau nationale proviennent d’une proposition faite par le gouvernement ou par un membre du parlement. Et pour que cette proposition devienne loi, il faut qu’elle soit votée par le parlement national, selon des procédures propres à chaque Etat. Si le vote est positif la proposition deviendra loi et sera appliquée et s’imposera aux citoyens; si le vote est négatif, la proposition sera soit supprimée soit modifiée. Dans le deuxième cas la nouvelle proposition sera soumise à un nouveau vote.

Un acte législatif européen est “un peu comme une loi”, qui vise à coordonner les politiques nationales des pays membres afin de tendre vers un objectif commun. Ces actes sont adoptés selon une procédure législative qui ressemble à celle au niveau nationale. D’abord c’est la commission qui fait une proposition d’acte législatif, ensuite elle soumet cette proposition au parlement européen et au conseil de l’UE (où siègent les ministres nationaux). Ces deux institutions vont décider conjointement, par vote, si elles souhaitent adopter ou non cet acte législatif. C’est ce qu’on appelle le processus de codécision. Grâce à ce processus, le Parlement Européen détient une compétence législative mais ce n’est pas la seule compétence dont elle dispose.

Quelles sont les autres compétences du Parlement ?

Le Parlement dispose également d’une compétence budgétaire puisqu’il établit, avec le Conseil de l’UE, le budget annuel de l’Union. Les députés européens exercent également une compétence de contrôle sur la Commission. Le choix des membres qui siégeront à la Commission Européenne nécessite l’approbation des députés, et depuis 2014, l’élection du président de la Commission Européenne se fait selon les résultats des élections du parlement UE. Et enfin, ce dernier peut aussi exiger la démission de la Commission.

Combien y a-t-il de député européen ?

Le prochain Parlement Européen sera composé de 705 députés européens (à ce nombre va sûrement s’ajouter celui des députés britanniques puisque le brexit a été repoussé pour octobre prochain). Les sièges sont attribués en fonction du nombre d’habitants de chaque Etats membres, ainsi certains pays disposent de plus de siège que d’autres.

Voilà j’espère que ces informations te permettront d’y voir plus clair, et que tu penseras à aller voter en mai !